Arrêtés Municipaux Permanents Voirie / CirculationAutres Arrêté permanent portant règlementation du marché hebdomadaire du mercredi DU 11/12/2025 Arrêté permanent portant interdiction du stationnement des véhicules face aux 6 et 7 place du 8 mai et impasse du 8 mai Réservation de stationnement pour les véhicules de la Police Municipale et de la Gendarmerie Nationale. 26 Rue de Villeneuve Modificatif de l’arrêté 2017-134. Portant sur la circulation, l’arrêt et le stationnement Rue de Villeneuve aux entrées et sorties scolaires Interdiction PL ancien ch Carpentras. 2021-39 Stops chemin des Pierres et rue des Michouilles Rue de Villeneuve circulation interdite au plus de 5.5 T Sens unique cyclistes Vitesse limitée à 30 km/h. Route de Flassan. Limite de l’agglomération de la commune route de Flassan 2026-41. Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Joseph AROUTO 3ème Conseiller Miunicipal 2026-40. Délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-France CHOPART 2ème Conseillère Municipale. 2026-39. Délégation de fonctions et de signature à Madame Ghyslaine JAUMOTTE 1ere Conseillère Municipale. 2026-38. Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Stéphane LECLERC 3ème ADJOINT 2026-37. Délégation de fonctions et de signature à Madame Suzy MACHUROT 2ème ADJOINT 2026-36. Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marie TORELLI 1er ADJOINT Affichage d’opinion, d’expression libre des associations et partis Débroussaillement obligatoire abords déchetterie et quartier Dégane Divagation chiens Déjections canines PLAN D’EAU interdition de camper Réglementation consommation boissons alcoolisées « Entrées précédentes
Arrêté permanent portant interdiction du stationnement des véhicules face aux 6 et 7 place du 8 mai et impasse du 8 mai
Réservation de stationnement pour les véhicules de la Police Municipale et de la Gendarmerie Nationale. 26 Rue de Villeneuve
Modificatif de l’arrêté 2017-134. Portant sur la circulation, l’arrêt et le stationnement Rue de Villeneuve aux entrées et sorties scolaires
2026-40. Délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-France CHOPART 2ème Conseillère Municipale.
2026-39. Délégation de fonctions et de signature à Madame Ghyslaine JAUMOTTE 1ere Conseillère Municipale.
