Arrêtés Préfectoraux PermanentsTemporaires Arrêté n°2026/04-29-01 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de Vaucluse Réduction du paramètre de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras, sise à Carpentras. Obligations légales de débroussaillement du Vaucluse Arrêté portant sur le passage en situation de VIGILANCE « sécheresse » sur le département de Vaucluse Arrêté préfectoral fixant le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pour le Vaucluse pour 2026-2027 Arrêté portant approbation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements à usage agricole Arrêté n°2026/04-29-02 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives dans le département de Vaucluse du 01.05.26 au 31.10.26
Arrêté n°2026/04-29-01 relatif à la police administrative des débits de boissons dans le département de Vaucluse
Réduction du paramètre de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras, sise à Carpentras.
Arrêté portant sur le passage en situation de VIGILANCE « sécheresse » sur le département de Vaucluse
Arrêté préfectoral fixant le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) pour le Vaucluse pour 2026-2027
Arrêté n°2026/04-29-02 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives dans le département de Vaucluse du 01.05.26 au 31.10.26
